Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 427 428

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je vous rappelle que les amendements nos 427 et 428 ont été retirés.

La parole est à M. Nicolas Sansu pour présenter les amendements nos 471 et 470, pouvant être soumis à une discussion commune.

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