Intervention de Claude Goasguen

Monsieur le président, monsieur le ministre, j’ai entendu beaucoup de belles paroles, mais il faut bien comprendre dans quel cadre s’inscrit cette loi : celui d’une sanction sans ambiguïté imposée au texte du Gouvernement et au parti socialiste, désavoués totalement par le Conseil constitutionnel. Les raisons sont évidentes : par un arrangement très politique, le parti socialiste s’attribuait dans les arrondissements où il était majoritaire trois sièges de plus, au détriment de ceux où il se considère à juste titre comme minoritaire, qui perdaient trois sièges.

C’est dire…