Intervention de Édouard Fritch

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉdouard Fritch :

Un système électoral identique à celui des autres communes françaises aurait été plus clair et plus logique. Cela non plus, vous ne l’avez pas pris en compte.

Mais ce texte témoigne d’autres imperfections. Tout d’abord, cette nouvelle répartition aura des conséquences directes sur le mode de scrutin dans le 1er arrondissement, qui ne comptera plus qu’un conseiller de Paris, et dans les 2e et 4e arrondissements, qui n’en éliront plus que deux. Il y aura ainsi un effet équivalent à un scrutin purement majoritaire dans les arrondissements où les citoyens auront à élire un ou deux conseillers de Paris.

Ensuite, cette nouvelle répartition aura un impact sur le nombre de conseillers d’arrondissement, notamment par la hausse proportionnelle du nombre des conseillers de certains arrondissements de Paris.

Enfin, cette nouvelle répartition emportera inévitablement d’autres conséquences pour Paris, comme pour Lyon et Marseille : la suppression de la disposition selon laquelle le maire d’arrondissement est élu au sein du conseil d’arrondissement parmi les membres du Conseil de Paris, ainsi que la suppression de l’obligation pour l’un des adjoints d’être conseiller municipal.

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