Intervention de Édouard Fritch

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉdouard Fritch :

C’est donc bien le caractère arbitraire de cette répartition que le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel. L’argument démographique ne tenait pas,…

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