Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Soins sans consentement en psychiatrie — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

La divergence que j’ai avec la ministre et le rapporteur est qu’un nombre important de malades psychiatriques présentent une menace pour eux-mêmes, beaucoup plus souvent d’ailleurs que pour les tiers. Cette dangerosité, les cliniciens la repèrent. Elle peut justifier des soins renforcés, des protocoles propres qui s’inscrivent dans les mécanismes des unités pour malades difficiles.

C’est cela que vous occultez dans ce vaste mouvement de rejet des dispositions de la loi de 2011, qui s’inscrit dans cet accès maniaque qui vous fait abroger tout ce qui a été fait avant le changement de gouvernement. En l’occurrence, on ne peut pas s’accommoder de cette attitude manichéenne et dogmatique. Nous débattons des soins, de malades pour qui les décisions d’aujourd’hui vont avoir des conséquences énormes. C’est pourquoi, tout en sachant que des missions sont conduites et vont s’achever avec la présente proposition de loi, il est important dès maintenant de se préparer aux conséquences délétères des mesures que l’Assemblée adoptera peut-être tout à l’heure, contre notre avis.

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