Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Soins sans consentement en psychiatrie — Article 3
Denys Robiliard, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s’agit d’adapter à la décision du Conseil constitutionnel les modalités de reprise en charge d’une personne qui est en rupture de soins.
