Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Avant l'article 2, amendement 653

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Mesdames et messieurs les députés, la situation de l'opposition – que je connais… – offre l'avantage d'apprendre le programme de ceux qui sont dans la majorité et permet une amnésie parfois confondante. Comme l'a dit votre collègue : tout ce que vous êtes en train d'évoquer, que ne l'avez-vous fait ?

Par ailleurs, vous êtes en train de jouer sur les mots. Laisser penser que réduire les niches fiscales ne revient pas à augmenter les impôts est une attitude totalement mensongère. En réalité, pour les Français, cela revient exactement au même. C'est d'ailleurs ce que vous aviez timidement commencé à faire.

Je ne pense pas que la stratégie du rabot soit la plus intelligente. Certes, elle est moins visible, mais elle est aussi moins ciblée et plus indifférenciée. Ce n'est pas l'attitude du Gouvernement.

Vous me demandiez quelle était notre logique : permettez-moi de rappeler la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Nous sommes contraints de réaliser un effort considérable pour passer en un an de plus de 5 % de déficit public à 3 %, parce que vous nous avez laissé ces stocks considérables de déficit et de dettes et que nous ne l'acceptons pas. Nous souhaitons au contraire désendetter ce pays, parce que c'est le moyen de le renforcer et de lui permettre de reprendre son essor, sa croissance et sa compétitivité. Cela permet aussi d'éviter de pénaliser les générations futures.

Je ne vais pas revenir longuement sur notre stratégie fiscale. Les économies de dépenses de 10 milliards d'euros représentent un effort tout à fait considérable, et je ne peux pas laisser dire que c'est insignifiant : c'est au contraire sans précédent. De plus, 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires sont ciblés sur les plus grandes entreprises et préservent les PME et les PMI de ce pays.

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