Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, j'espère qu'à la différence d'hier soir, nous pourrons obtenir des réponses du Gouvernement à nos questions. Il serait de bon aloi que nous puissions avoir un échange courtois, et que nous obtenions quelques réponses alors que nous abordons l'examen de ce projet de loi de finances.

Comme l'a très bien dit Charles de Courson, les niches fiscales sont un serpent de mer. On ne peut pas dire que la majorité précédente n'ait rien fait pour en limiter la portée. Lors de l'adoption à l'unanimité du programme du parti socialiste par son conseil national le 9 avril 2011, il avait été acté que vous supprimeriez pour votre part 50 milliards d'euros de niches fiscales, en fonction de leur efficacité. Qu'en est-il aujourd'hui ? C'est une idée oubliée, puisque, cela vient d'être rappelé, les dépenses fiscales restent inchangées, de 70,9 milliards à 70,8 milliards.

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous aviez déclaré à la radio que ces 75 milliards étaient autant de cadeaux faits aux riches. Mais alors expliquez-nous où sont les 50 milliards d'économies que vous aviez promis ?

Nous aimerions aussi que vous justifiiez vos choix. Vous avez décidé de ramener le plafonnement général à 10 000 euros. La difficulté est que moins d'une vingtaine de niches sont concernées par ce plafonnement, les autres n'étant pas plafonnées ; nous le savons tous ici. Des rapports de la Cour des comptes et du Conseil des prélèvements obligatoires ont permis de démontrer objectivement que certaines niches étaient efficaces, tandis que d'autres ne l'étaient pas. Pourquoi avoir exclu de ce champ les Sofica, le dispositif Malraux, et dans une moindre mesure, les niches concernant les DOM-TOM ?

Il est très difficile d'aller vider une niche de sa substance. C'est la raison pour laquelle cet amendement tend à donner un coup de rabot général. Nous l'avions déjà proposé sous le gouvernement précédent, qui avait refusé. En procédant ainsi, nous serions certains d'obtenir un résultat fiscal intéressant, puisque cela réduirait les dépenses fiscales de 10 milliards d'euros.