Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 17
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a repoussé cet amendement.
Certes, on ne peut pas dire qu’aucune entreprise ne bénéficie de ce dispositif mais, avec 1 million d’euros pour 300 entreprises, soit environ 3 000 euros par entreprise, il est clair que c’est un dispositif qui ne fonctionne pas. Il faut nettoyer de temps en temps les niches, monsieur Mariton et là, franchement, il y a lieu de repousser votre amendement.
