Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 15
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
…que nous pourrons mettre en oeuvre en année pleine en 2014, de façon pleine et entière pour la première fois depuis qu’elle a été adoptée.
Par ailleurs, comme je l’ai dit hier soir en réponse à M. Guedj et à d’autres orateurs, je peux très bien comprendre qu’une mesure de ce type, qui représente un effort de 20 milliards d’euros en faveur des entreprises, suscite des discussions au sein de la majorité afin qu’elle soit davantage ciblée, dès lors qu’une évaluation est intervenue. Il en est ainsi de toute bonne mesure fiscale, qui s’adapte en permanence.
J’ai donc indiqué hier soir que la position du Gouvernement était claire. Premièrement, cette mesure est pérenne.
