Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

L’avis du Gouvernement est également défavorable, considérant que cet amendement est pour partie satisfait avec la mise en place de la taxe sur les dividendes, qui s’applique aux dividendes distribués, et non à ceux qui sont réinvestis. Cette proposition, qui correspondait à un engagement fort du Président de la République, a été mise en oeuvre et satisfait, je le répète, une grande partie des motivations de cet amendement.

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