Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 1114 , 540 et 969 , pouvant être soumis à une discussion commune, les deux derniers étant identiques.

La parole est à M. le ministre pour soutenir l’amendement no 1114 .

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