Intervention de Bernard Cazeneuve

Je confirme au président Carrez qu’il aura les éléments qu’il a demandés dans les tous prochains jours. Nous sommes en train de finaliser les documents et nous allons les communiquer sans tarder.

Pour ce qui concerne cet amendement, le Gouvernement y est favorable dans le principe. Je préférerais toutefois qu’il soit traité dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, lequel abordera l’ensemble des dispositions relatives à la lutte contre l’évasion fiscale et intégrera des éléments concernant l’assurance-vie. Si vous en êtes d’accord, monsieur le rapporteur général, je propose d’étudier cette question dans quelques semaines.