Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je ne suis pas favorable au sous-amendement parce que la précédente surtaxe à laquelle la nôtre est adossée, la surtaxe Fillon de 2011, prévoyait elle-même cette petite rétroactivité concernant l’exercice en cours, vous vous en souvenez certainement, monsieur le président Carrez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion