Intervention de Marc Le Fur

J’attends toujours du rapporteur général qu’il nous cite le passage exact de la décision du Conseil constitutionnel où est évoqué le taux de 66 % de l’imposition. Il me semble que seul l’avis du Conseil d’État le mentionne explicitement ; nous ne sommes donc pas liés.

J’ajoute, monsieur le rapporteur général, que nous n’avons pas parlé que des clubs de football, mais aussi des grandes entreprises et, plus généralement, de tous ceux qui ne paieront pas – artistes ou grands avocats, par exemple – qui perçoivent pourtant une rémunération très élevée.

S’agissant du football, cette affaire a en réalité été négociée avec les grands clubs. À Valenciennes, seuls trois joueurs perçoivent une rémunération supérieure à un million d’euros ; un seul à Guingamp. Ces clubs n’atteindront donc jamais l’écrêtement des 5 %, et seront de ce fait défavorisés par rapport aux grands clubs qui bénéficieront des avantages prévus. Tout cela est pour le moins contestable. Au fond, votre texte est mauvais et vous le savez ; vous vous sentez donc obligés d’introduire une forme d’exception dans l’exception sous la forme d’un écrêtement qui crée des problèmes. Sortez de ce dispositif et adoptez une mesure plus nette concernant l’impôt sur le revenu, qui permettrait de toucher l’ensemble des contribuables percevant des rémunérations de ce niveau, quelle qu’en soit l’origine.