Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement tend également à éviter l’application immédiate du dispositif, comme l’ont proposé mes chers collègues, mais je voudrais simplement revenir sur les propos de M. Emmanuelli qui considère que les comités de rémunération ne fonctionnent pas.

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