Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Vous devriez approuver mes propos, monsieur Emmanuelli !

Ou bien, disais-je, vous limitez-vous strictement, comme vous semblez l’indiquer, à une mesure de rendement ?

Enfin, monsieur le ministre, j’ai eu beau regarder l’évaluation préalable de l’article, je n’y ai pas trouvé d’élément très instructif sur l’impact de cette mesure, quand bien même ne serait-elle que transitoire.

Entraînera-t-elle le départ d’un certain nombre de compétences de notre pays ? Vous répondez que non, mais ce n’est pas ce que l’on entend dans un certain nombre d’entreprises, car il y a un signal, comme vous aimez à le dire, et un effet concret. Il paraît tout de même indispensable que nous connaissions l’impact de cette mesure. Or, au motif que le dispositif est transitoire, on ne nous dit rien de son effet. C’est un peu court !

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