Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ce n’est pas le même sujet, j’en conviens. Le vrai sujet, c’est que seules les équipes de football professionnelles sont vraiment visées par ce texte et que le mécanisme d’écrêtement des 5 % du chiffre d’affaires n’est pas une solution satisfaisante. Ne vous obstinez donc pas à réaliser une promesse du Président de la République. Il aurait simplement fallu créer une nouvelle tranche d’imposition sur le revenu avec un taux non pas de 45 %, mais de 50 %, ce qui aurait été bien plus clair que votre système, qui aboutit à une aberration. Je vous proposerai donc cette formule. Sans être un fanatique de la tranche maximale d’imposition à 50 %, je pense qu’elle constitue une solution beaucoup plus propre, claire et juste que celle que vous nous proposez aujourd’hui.

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