Intervention de Bernard Cazeneuve

La question que vous soulevez, monsieur le président de la commission des finances, est d’une autre nature que celle qui est posée par M. Fromantin, puisqu’elle porte en réalité sur ce qu’est une holding animatrice. C’est un point qui doit être clarifié sur le plan juridique par la doctrine ainsi que par des dispositions que nous pourrions prendre nous-mêmes, ce qui éviterait qu’un examen de la situation au cas par cas ne donne le sentiment que l’administration peut, de façon discrétionnaire et aléatoire, appliquer des doctrines différentes à des cas semblables.

Je propose donc, si vous en êtes d’accord, que nous travaillions dans ce sens. Nous pourrons alors apporter toutes réponses utiles à la question de M. Fromantin, éventuellement d’ailleurs lors d’une réunion de la commission des finances.