Intervention de Hervé Mariton

Il est question à la fois de politique familiale, de justice et de justesse dans le calcul de l'impôt.

La politique familiale ne se réduit pas au quotient familial. M. Juanico a raison : il existe par ailleurs des prestations au titre de la politique de la famille dont certaines sont versées sous conditions de ressources. Il est donc juste et cohérent qu'un dispositif comme le quotient familial existe.

Mais la politique familiale n'est pas uniquement affaire de prestations ; il faut aussi prendre en compte la solidité du cadre juridique. Veut-on ou non encourager la famille durable ?