Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

… et que vous lancez une réflexion sur la compétitivité.

Pour améliorer la compétitivité des entreprises, j'ai une proposition à vous faire. Elle est simple et peut s'appliquer immédiatement, sans besoin d'un rapport, Gallois ou autre : acceptez nos amendements ! Retirez du projet de loi de finances toutes les mesures qui vont nuire aux entreprises et à l'emploi !

Si vous ne voulez pas écouter l'opposition – puisque M. le ministre préfère lire son journal et M. Eckert bavarder avec son voisin – écoutez au moins vos amis ! Au premier rang desquels Didier Migaud – je cite un ancien député socialiste, voyez que je suis plein de bonne volonté –, Premier président de la Cour de comptes, qui n'a de cesse de vous demander de réduire vos dépenses plutôt que d'augmenter les impôts.

Incohérence également vis-à-vis de vos engagements européens. Vous avez soutenu le traité dont l'article 9 vous demande d'oeuvrer à la convergence et à la compétitivité ; or vous faites tout l'inverse. Votre projet acte la divergence avec l'Allemagne et porte atteinte à la compétitivité des entreprises. Vous avez voté un traité la semaine dernière et vous vous en écartez aujourd'hui. Sans compter bien évidemment l'incohérence entre les déclarations du président de l'Assemblée nationale et celles du ministre du budget sur les 3 % de déficit : on ne sait plus qui écouter, qui croire, qui suivre !

Inefficace et incohérent, ce projet est aussi injuste. Injustice à l'égard des neuf millions de travailleurs que vous mettez dans la difficulté avec la fin de l'exonération des heures supplémentaires. Injustice à l'égard des travailleurs agricoles, injustice à l'égard des familles, alors qu'elles devraient être préservées, injustice enfin à l'égard des services à la personne.

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