Intervention de Thierry Mandon

Évidemment, il a entre-temps oublié cette proposition.

L'article 6 du projet de loi est un article de justice. Il soulève un vrai problème, qui ne sera d'ailleurs sans doute pas réglé par cette discussion budgétaire : celui de l'économie du futur, des nouvelles entreprises innovantes dans les secteurs du numérique, des biotechnologies ou encore des nanotechnologies. Ces entreprises fonctionnent sur des modèles qui n'ont rien à voir avec ceux de l'industrie traditionnelle. Ce sont des industries à haut risque, dont la durée de vie est extrêmement incertaine et qui ne trouvent pour leur développement que des moyens privés, d'ailleurs trop rares en France.

Il est logique qu'après concertation le Gouvernement ait choisi d'amender l'article 6 afin de conserver le principe d'alignement des revenus du capital sur les revenus du travail pour la majorité des entreprises, tout en accordant aux entrepreneurs à risque un régime différencié.

Je propose d'ailleurs de considérer cet amendement comme le début d'une réflexion qu'il conviendrait d'approfondir ces prochains mois sur le financement de l'économie du futur et l'adaptation du cadre réglementaire et fiscal au développement de ces entreprises qui, dans les années qui viennent, représenteront une part importante de la croissance économique et de la création d'emplois.