Intervention de Guillaume Bachelay

Respecter le Parlement – et donc les citoyens –, c'est présenter, comme c'est aujourd'hui le cas, un objectif de croissance sincère ; 0,8 % en 2013, c'est un horizon crédible et accessible, parce que l'effort de stabilisation et de relance de la zone euro porté par le Président de la République avec nos partenaires est manifeste, parce que les États-Unis montrent les signes d'une reprise fragile mais certaine, et parce qu'en France le rattrapage de croissance potentielle est encouragé par les mesures qui ont été prises dès les printemps en faveur du pouvoir d'achat : relèvement du SMIC, encadrement des loyers et abrogation de la TVA Sarkozy.

Le deuxième pilier, c'est la justice. En 2007, l'ex-majorité avait promis de baisser les impôts de quatre points de richesse nationale ; ils ont finalement augmenté de 28 milliards, avec en prime l'inégalité. En 2011, les mêmes, qui divisèrent par plus de trois l'ISF des plus riches, pour près de 2 milliards, augmentèrent d'autant le taux réduit de TVA acquitté par tous les autres sur les livres, les sandwichs, les cantines d'entreprise ou encore les transports scolaires. Pour l'UMP, la politique fiscale consistait à baisser l'ISF et à relever la TVA ; pour nous, c'est l'inverse !

En 2013, il est donc proposé de rétablir un véritable impôt sur la fortune ; de créer un taux marginal à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par an et par part ; de plafonner des niches fiscales injustes et inefficaces à 10 000 euros, contre 18 000 auparavant, mais aussi d'instaurer une contribution exceptionnelle de 75 % sur les très hauts revenus. La progressivité est de retour ; c'est cela, le changement.

En même temps, le pouvoir d'achat des ménages et des classes moyennes sera préservé. En témoigne la décote sur les deux premières tranches d'impôt sur le revenu, qui concerne plus de 7 millions de contribuables. Même chose pour la politique familiale, à travers le quotient : non seulement aucun avantage fiscal n'est remis en cause pour les ménages en dessous de six fois le SMIC, mais 3 millions de ménages modestes ont pu bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire revalorisée.

Le troisième pilier, c'est le soutien à l'investissement industriel et le rééquilibrage de la fiscalité en faveur des PME. Avec la niche Copé, mais aussi un impôt sur les sociétés favorable aux très grandes entreprises cotées et crédit impôt recherche happé par les holdings financières des multinationales de la banque, de l'assurance et de la grande distribution, les aberrations n'ont pas manqué ces dix dernières années.

Nous proposons, nous, de supprimer la subvention fiscale au titre des participations. Nous souhaitons que les entreprises d'assurance ayant bénéficié d'avantages fiscaux en 2011 soient assujetties à une contribution spécifique. Surtout, nous donnons aux PME la possibilité de bénéficier du crédit impôt recherche au titre des dépenses d'innovation. Au total, entre grands groupes et PME, ce sont trois points de fiscalité qui sont transférés au bénéfice des secondes. C'est bon pour la croissance, bon pour l'emploi et pour la compétitivité.

Le dernier pilier de ce budget, c'est le réarmement de la puissance publique. La législature précédente a été marquée par un démantèlement de l'État sans précédent, au niveau central comme dans les territoires. Cela avait été très justement dénoncé par le regretté Philippe Séguin, qui présida notre assemblée avant la Cour des comptes. Avec l'alternance, prévaut enfin une autre logique, qui conjugue le sérieux budgétaire et le respect des priorités des Français, c'est-à-dire l'emploi, l'éducation, la sécurité et la justice.

Mes chers collègues, le budget pour 2013 est un budget de redressement, parce qu'il combat tous les déficits : déficits financiers, mais aussi déficits de croissance, d'emploi, de compétitivité et de services publics. C'est aussi un budget de gauche, car il demande l'essentiel de l'effort national aux plus favorisés, à ceux qui, ces dernières années, ont reçu beaucoup – beaucoup trop. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)