Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 18
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Comme vous le disiez toute à l’heure, cette fin d’après-midi se passe plutôt bien, et il n’y a pas lieu d’avoir des positions partisanes !
Je vous renvoie à la consultation des débats de la commission sur ce point. Je crois qu’il a d’ailleurs déjà cité d’autres types de contentieux.
Mais je voudrais aussi profiter de cet amendement pour demander au Gouvernement s’il ne pourrait envisager de déposer en deuxième partie un amendement visant à s’obliger à faire part au Parlement des contentieux en cours, pour éviter de se retrouver dans des situations déjà connues.
Il y a eu des mauvaises surprises – pour préserver l’esprit républicain qui nous anime aujourd’hui, je ne rouvrirai pas des dossiers qui pourraient fâcher. Mais nous pourrions peut-être préparer en seconde partie du projet de loi de finances un amendement qui organise une information systématique du Parlement lorsqu’il y a des contentieux ou des procédures en cours, pour éviter des réveils douloureux à l’issue de contentieux. C’est un autre sujet dont nous pourrons reparler ultérieurement. Je profite simplement de ce débat pour l’évoquer.
En tout cas, monsieur Lefebvre, vous aurez compris que nous ne sommes pas pessimistes. Et revenir sur notre décision nous fragiliserait face au contentieux. Avis défavorable.
