Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 18
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :C’est un grand honneur que de défendre exactement le même amendement que le président Dumont.
Après les particuliers, il est intéressant, c’est vrai, de mettre en place une mesure incitative pour les entreprises ; cette disposition était d’ailleurs en vigueur jusqu’en 2011. Comme l’a dit M. Dumont, beaucoup de terrains sont détenus par des entreprises, notamment en zone dense.
Ce que M. Dumont aurait pu ajouter, et je le fais, pour abonder dans son sens, c’est que cela ne représente pas, monsieur le ministre, une énorme perte. Certes, la plus-value ne serait plus imposée au taux de 33,33 %, qui est le taux normal de l’impôt sur les sociétés, mais elle le serait quand même au taux de 19 %. Donc cela coûte en fait un peu, et je n’insisterai pas sur l’engagement pris par le Président de la République, dont je ne me rappelle plus le numéro.
