Intervention de Christophe Caresche

…mais la définition urbaine n’est pas la même. Il faudrait donc clarifier cela afin de pouvoir favoriser la libération de terrains dans les zones déjà urbanisées et tendues. Je ne suis pas certain, et M. Alauzet n’a pas tort sur ce point, qu’il faille libérer des terrains dans des zones périurbaines ou rurales : on sait les problèmes que cela pose en termes d’artificialisation des sols.

Ensuite, s’agissant du mécanisme adopté en vue d’inciter à libérer les terrains, je crois comprendre que l’intention de la précédente majorité, en passant à trente ans, était dissuasive. Il s’agissait de dire au propriétaire de terrains, bâtis ou non, qu’il allait devoir attendre longtemps avant de pouvoir bénéficier d’un abattement sur son bien, ce qui devait l’inciter à le libérer rapidement. Or cette logique, consistant à mettre un « mur fiscal » devant les propriétaires, n’a pas fonctionné. La logique de l’abattement, retenue pour les terrains bâtis, me paraît également préférable. Une clarification sur la méthode employée pour inciter les propriétaires à se défaire de leur terrain bâti ou non serait nécessaire.