Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Monsieur Ollier, je ne sais pas qui avait la tête dans les nuages au moment du projet de loi de finances rectificative pour 2011, lorsque vous-même et votre majorité avez encouragé la rétention foncière, qui nous met dans une situation très difficile. Moi qui ne suis pas maire, j’avais bien compris, ayant les pieds sur terre et la tête à l’Assemblée nationale – et non dans les nuages –, que ce dispositif-là allait être très défavorable à notre objectif commun qui était de construire, et de construire notamment des logements accessibles au plus grand nombre en zones tendues.

Pour revenir à ce débat, j’entends l’appel du ministre à travailler sur cette question des terrains nus, ou bâtis mais avec une construction vouée à la démolition, comme l’a expliqué Gilles Carrez. Nous devons aller vers un dispositif d’incitation plus important que ce qui est actuellement le cas. Aujourd’hui, par une disposition de la loi de finances votée en 2013 pour application le 1er janvier 2014, la taxe foncière sur les propriétés non bâties connaîtra un alourdissement : le prix au mètre carré augmentera de cinq euros, puis de dix euros en 2016, et la valeur locative cadastrale sera majorée de 25 %. Néanmoins, ce dispositif n’est pas suffisamment incitatif pour libérer du foncier en zones tendues, là où l’on a besoin de construire du logement abordable. Cet amendement suit donc la logique inverse, dite désormais « tête dans les nuages »,

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion