Intervention de Christian Eckert

Je souhaite faire une remarque préliminaire, en réponse à notre collègue Éric Alauzet. La fiscalité est un outil important pour traiter du foncier, mais ce n’est pas le seul, et je crois qu’il convient de renvoyer aussi la maîtrise d’une politique foncière aux documents d’urbanisme. Car la législation ne peut avoir qu’une portée générale et vous avez vous-même souligné, cher collègue, les différences entre diverses zones, suivant leur localisation géographique. Le bon outil, c’est donc plutôt le document d’urbanisme, et ce n’est pas ici, à l’Assemblée nationale, même si nous fixons un cadre, que sont rédigés ces documents.

En ce qui concerne cet amendement, visant à supprimer l’alinéa 3, la commission ne l’a pas retenu. Je note votre acte de contrition, monsieur le président de la commission, sur de précédentes réformes.