Intervention de Bernard Cazeneuve

…qui existe, et proposez de résoudre les difficultés liées à un arrêt rendu par le Conseil d’État en 2009, sur un sujet extrêmement technique – peut-être cela explique-t-il la brièveté de nos échanges (Sourires) – qui est l’appréciation des recettes accessoires de l’activité agricole dans les GAEC.

Las, au regard du problème posé, la solution que vous suggérez n’est pas opératoire, pour de multiples raisons techniques qui ont fait l’objet d’une expertise approfondie de nos services et de la majorité. Par conséquent, si vous acceptiez, monsieur le député, de retirer cet amendement, qui, pour des raisons techniques, ne répond pas à la question que vous posez et dont nous reconnaissons la pertinence, nous pourrons, j’en prends l’engagement, continuer à travailler sur le sujet pour aboutir à une solution qui soit opérante.