Intervention de Christian Paul

Toute inscription sur la liste des médicaments remboursés se fonde, non sur l'ASMR mais sur le SMR, le service médical rendu. Certains déremboursements se justifient par des raisons de santé publique ; il me paraît difficile de les fonder sur des motifs économiques, avec le risque de voir des patients renoncer aux soins.

Il existe d'autres pistes d'économies sur les médicaments. Ce projet de loi en prévoit quelques-unes, sur les génériques ou sur l'encadrement de la prescription. Dans cette optique, nous avons confié à la HAS le soin d'établir des guides médico-économiques pour certains produits. Avis défavorable.