Intervention de Gérard Bapt

Je veux répondre à une préoccupation exprimée par des associations de patients au sujet de médicaments innovants, pour lesquels les indications de l'ATU sont limitées au besoin d'une cohorte et qui peuvent, à l'occasion d'une AMM européenne, se voir élargies sur le fondement d'études cliniques produites par le laboratoire.

Entre l'AMM et la fixation du prix par le CEPS, il s'écoule souvent plusieurs mois, pendant lesquels les patients concernés ne seraient pas pris en charge par l'assurance maladie. Le raccourcissement du délai entre l'AMM et la fixation du prix est une bonne chose, mais l'article ne tient pas compte des patients non concernés par les indications de l'ATU, et pour lesquels il n'existe pas d'alternative thérapeutique. Une fois le prix fixé, ces patients pourront bien entendu se voir rembourser l'éventuel trop-perçu par le laboratoire.