Intervention de Christian Paul

Une idée populaire n'est pas nécessairement une idée démagogique – sauf à admettre que nous pouvons avoir raison contre tous. Il reste que sur des sujets aussi complexes, qui mettent en jeu les industriels, les prescripteurs, les pharmaciens d'officine et les patients, le recours à l'expérimentation est sans doute la seule façon d'avancer. Le Gouvernement et la majorité ont d'autant moins de religion sur le sujet que les points de vue exprimés sont pour le moment assez divers, y compris chez les professionnels.

Lisez attentivement l'article, madame Poletti : il ne fixe pas le cadre de l'expérimentation, mais se borne à en poser le principe – peut-être aussi à en affirmer l'urgence. Une concertation approfondie aura lieu avant la publication du décret qui fixera le cadre de l'expérimentation. Elle permettra de demander aux industriels qui accepteront de participer et aux pharmaciens – qui devront être volontaires – s'il vaut mieux procéder, pour cette expérimentation, à des conditionnements nouveaux ou par déconditionnement, ce qui me semble plus hasardeux. Notre rôle consiste ici à fixer quelques principes. J'ai par exemple déposé un amendement pour insister sur la nécessité de l'information des patients. En revanche, des sujets très concrets – comme la notice – n'ont pas vocation à être détaillés dans la loi. Bornons-nous donc à poser les principes, sécurité du patient, traçabilité, information. Le décret fixera ensuite les conditions de l'expérimentation.

À ce stade, je ne me livrerai d'ailleurs à aucun pronostic sur l'issue de cette expérimentation – sans quoi il serait inutile de la mettre en oeuvre. C'est bien parce nous avons de légitimes interrogations que nous souhaitons la faire sur un échantillon de professionnels. Dans cette perspective, il sera très utile que chacun formule ses doutes devant madame la ministre, lors de la discussion en séance publique. Cette expérimentation est en effet très délicate, puisqu'elle remet en cause les habitudes industrielles, les habitudes professionnelles des médecins et des pharmaciens, et surtout celles des Français, qui ont tous chez eux – moi le premier – des armoires pleines de médicaments.

Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression, qui reviennent à tuer une idée intéressante, mise en oeuvre dans de nombreux pays européens. Faites donc un voyage d'études chez nos voisins, monsieur Barbier : vous constaterez qu'elle n'a rien d'irréaliste. Avec un peu d'imagination, beaucoup de prudence et une évaluation dans trois ans au lieu de quatre, il me semble que nous pouvons sécuriser l'expérience.