Intervention de Gérard Bapt

Mon amendement est similaire. J'en profite pour souligner que les établissements isolés géographiquement ne sont pas les seuls dont la situation particulière justifierait un financement dérogatoire. Les ESPIC, les établissements de santé privés d'intérêt collectif, à but non lucratif, posent également un problème spécifique. Un rapport de l'Agence technique d'information hospitalière – ATIH – montre en effet que ces établissements doivent faire face, pour des raisons liées au statut de leur personnel, à des charges de fonctionnement plus importantes. Le système de tarification devrait en tenir compte, car il n'y a aucune raison de pénaliser les établissements privés à but non lucratif par rapport aux établissements publics.