Intervention de Christian Paul

Je rappelle que cet article du projet de loi vise à mettre fin aux excès de la tarification à l'activité – T2A –, dont l'opposition nous a fait, hier, l'éloge posthume.

Une première voie, pour atteindre ce but, consiste à modifier la politique tarifaire de façon à octroyer des moyens supplémentaires aux établissements géographiquement isolés.

Une deuxième est d'appliquer une dégressivité tarifaire aux établissements ayant connu un développement de leurs activités du fait d'une application particulièrement intensive de la T2A.

J'ai interrogé le Gouvernement sur l'hypothèse d'une prise en compte de la pertinence des actes dans le système de régulation des volumes. Elle semble difficile à mettre en oeuvre, dans la mesure où ni les établissements hospitaliers, ni les agences régionales de santé ne disposent aujourd'hui des outils nécessaires pour apprécier cette pertinence.

Votre préoccupation est toutefois légitime, et il serait peut-être utile de demander au Gouvernement un rapport sur la faisabilité de la mesure. Mais dans l'immédiat, je vous invite à retirer l'amendement.