Intervention de Kléber Mesquida

Nous devons être particulièrement attentifs à l'offensive des Américains qui, s'ils parviennent à leurs fins, vont galvauder le terme « château », porter atteinte à l'authenticité de nos vins et fausser le marché mondial. Cela étant, je suis l'élu d'une circonscription viticole, et j'ai la preuve qu'en France même certains châteaux viennent s'approvisionner en masse dans notre territoire pour écouler ensuite ce qu'ils y ont acheté sous leur appellation. Quelles dispositions règlementaires permettent d'empêcher cela ?