Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 9 octobre 2012 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

L'absurdité a été soulignée d'une situation telle que des communes ne peuvent utiliser leur nom, accaparé par des personnes privées à des fins commerciales. Cette appropriation fait obstacle au développement économique local de produits à forte identité, fabriqués sur le territoire considéré. Les Forges de Laguiole sont un modèle d'artisanat local mêlant tradition, qualité, modernité, savoir-faire et innovation qui font de leurs couteaux des pièces uniques. Je rappelle que, lors de l'examen du projet de loi sur la consommation pendant la précédente législature, le Sénat avait déposé un amendement protecteur, refusé par le Gouvernement ; puis la législature s'est achevée sans que le texte revienne devant notre Assemblée.

Monsieur Szajner, j'ai été scandalisée de vous entendre attribuer à la ministre de l'artisanat des propos qu'elle n'a pas tenus. Hier, à Laguiole, où j'étais à ses côtés, elle a simplement dit que le Gouvernement était déterminé à prendre en compte cette lacune et elle s'est prononcée, comme M. Hamon, en faveur de l'extension des indications géographiques protégées aux produits manufacturés, une mesure qui devrait figurer dans le texte à venir sur la consommation. Sur le fond, n'avez-vous pas le sentiment de déposséder un territoire de son identité ? Comment pouvez-vous parler de cohérence entre produits et commercialiser sous la marque Laguiole des produits fabriqués au Pakistan, dans des conditions sur lesquelles il y a beaucoup à dire ?

Monsieur Alazard, l'extension des indications géographiques protégées serait-elle, selon vous, suffisante, ou faudrait-il aller plus loin ?

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