Intervention de François Brottes

Réunion du 9 octobre 2012 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous avions également convié un représentant de l'ambassade des États-Unis, mais il semble qu'à Washington, sa participation n'ait pas été jugée opportune. Compte tenu des enjeux du prochain comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles de l'Union européenne, nous aurions pourtant été très intéressés de connaître son sentiment.

J'ai souhaité traiter au cours de cette audition de deux sujets qui sont sans rapport apparent. En effet, notre Commission suit depuis longtemps le dossier des indications géographiques protégées (IGP) et des appellations d'origine, qui sont à la fois des garanties pour le consommateur et un moyen de différencier les productions françaises des autres dans le monde entier, puisqu'elles obéissent à de strictes exigences. J'en sais quelque chose, ayant moi-même été l'initiateur des appellations d'origine contrôlée (AOC) en matière de forêts. À ces appellations s'adjoignent d'autres éléments qui garantissent le mode de production et l'origine. Certains termes s'appliquant principalement à la désignation de l'exploitation viticole, tels qu'abbaye, bastide, campagne, cru, domaine, manoir ou château, sont ainsi réservés aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une IGP. Le vin doit être produit exclusivement à partir de raisins récoltés dans des vignobles de l'exploitation, la vinification entièrement réalisée par cette exploitation, et l'usage du terme doit être réglementé par l'État membre ou le pays tiers concerné. Bref, une appellation se mérite. Il est donc logique que ceux qui la portent de génération en génération, avec talent et conviction, se sentent spoliés de leur savoir-faire par la volonté de quelques-uns d'utiliser la notoriété ainsi acquise à des fins de marketing. J'ajoute que plus on développe largement une marque, plus « l'effet marketing » s'estompe.

Nous traiterons aussi de la protection des marques, chère à notre collègue André Chassaigne. S'il n'a pas l'exclusivité de la passion pour le Laguiole, il a souvent rappelé qu'il ne fallait pas faire n'importe quoi avec ce nom de marque qui a pris une dimension plus universelle qu'on ne l'aurait souhaité. Je remercie les différents protagonistes d'avoir accepté de participer ensemble à cette réunion bien qu'ils soient en désaccord - c'est parfois de la confrontation que naît la lumière !

Ces sujets sont loin d'être anecdotiques. Nous nous sommes bornés à deux exemples, mais nous aurions pu en prendre bien d'autres. Notre pays a beaucoup investi dans les appellations. Le législateur entend donc faire en sorte que l'on ne puisse les dévoyer. Il suffit en effet parfois d'une vulgarisation inappropriée pour réduire à néant des décennies de travail sur la qualité.

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