Intervention de André Chassaigne

Des groupes de la majorité gouvernementale s’opposaient-ils à cet article 4 ? Je réponds : oui, tous, à l’exception d’un seul : le groupe socialiste.

Septième question : notre Constitution interdit-elle le vote impératif ? Je réponds : oui.

Huitième question : faire revoter la représentation nationale, est-ce un coup porté à notre démocratie et au bon fonctionnement de notre assemblée ? Je réponds : oui.