Intervention de Denis Jacquat

J’accepte votre proposition.

La vérité, disais-je, c’est que cette réforme n’est qu’une réforme a minima ne répondant pas à la question du financement des régimes et ne garantissant donc pas la pérennité du systèm

Le titre de ce projet n’est pas représentatif du fond, de ces hausses d’impôts disséminées entre le PLF et le PLFSS. En revanche, ne revenant pas sur la réforme de 2003 ni celle de 2010, le Gouvernement rend, d’une certaine manière hommage aux réformes précédentes et s’inscrit dans leur continuité, sans avoir pour autant le souci de justice ou de responsabilité.

Par ces trois amendements, nous vous proposons de choisir entre trois possibilités de modification du titre. L’amendement no 3031 a plus précisément pour objet de tenir compte du fait que vous ne revenez pas sur les réformes de 2003 et 2010.