Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 32
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
…les six sièges vont se décomposer en quatre pour l’UNAPL et deux pour la chambre nationale des professions libérales.
L’amendement no 3116 définit la convention d’objectifs et de gestion pour le régime de base.
Enfin, l’amendement no 3117 précise le cadre juridique du regroupement des caisses qui prendront la forme d’associations ou de GIE.
Ce sont là les cinq éléments qui composent l’aménagement de cet article 32.
