Intervention de Jean-Jacques Candelier

Cet article appelle quelques observations. Il permettra aux militaires quittant l’armée avant quinze ans de services, et ayant accompli deux ans de services, de prétendre à une pension relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite. Une loi de 2010 a abaissé la clause de stage de quinze ans à deux ans pour les fonctionnaires civils, supprimant de ce fait toute affiliation rétroactive au régime général et à l’IRCANTEC pour les fonctionnaires justifiant de deux ans de services. Les militaires n’avaient pas bénéficié de cet abaissement. Il est juste que les règles les concernant ne diffèrent pas de celles applicables aux fonctionnaires civils.

Comme l’a souligné Mme la ministre en commission, il est utile, partant du fait que le temps passé sous les drapeaux n’atteint pas quinze ans, de reconnaître l’engagement et le travail des militaires en leur permettant de bénéficier d’une pension plus rapidement.

Toutefois, nous le disons, c’est surtout un constat d’échec pour la fidélisation dans nos armées. Nous déplorons la courte durée de certains parcours et la précarisation croissante du métier de militaire. Si certains militaires se satisfont de contrats courts, ce n’est pas le cas de tous. Beaucoup sont amers et ont le sentiment que l’État se sert d’eux, puis les oublie.

C’est la précarité massive qui frappe nos armées depuis la professionnalisation qui est en cause. Au bout de la logique initiée par l’armée de métier, il y a la précarisation des armées sur le modèle américain. Nous dénonçons cette logique destructrice depuis le début : les hommes et les femmes ne sont pas des outils que l’on peut jeter après usage. Nous y reviendrons plus amplement au cours de la discussion du projet de loi de programmation militaire. Il faut augmenter les droits des militaires français qui sont bien inférieurs à ceux qui prévalent dans les armées étrangères comparables.

Dans l’immédiat, les députés communistes du Front de gauche, fidèles à leur combat pour plus de justice et de progrès sociaux, voteront cet article.