Intervention de Eva Sas
Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Eva Sas :La différence entre le taux plancher de TICPE et le tarif appliqué aux carburants dans une région donnée est aujourd'hui remboursée par l'État aux transporteurs routiers, ce qui représente un coût important. Relever légèrement ce taux plancher reviendrait donc à réduire la somme remboursée par l'État, ce qui permettrait d'économiser environ 150 millions d'euros.
