Intervention de Eva Sas

Le kérosène utilisé par les avions est totalement détaxé, même pour les vols métropolitains en classe affaire. Une telle situation est incompréhensible si l'on songe, par exemple, que le projet de loi de finances pour 2014 a pour effet d'augmenter le montant de la TVA applicable aux tickets de bus ! Il convient de remédier à cette distorsion et de supprimer progressivement une niche dont l'ensemble des contribuables supportent le coût, même s'ils ne prennent jamais l'avion. Cet amendement ne concerne toutefois que les vols métropolitains, hors obligation de service public, et aurait surtout de l'effet sur les vols low cost et la catégorie business.