Intervention de Christian Eckert

Le mode de calcul de la taxe sur les véhicules de société doit être modifié de façon à tenir compte des émissions d'autres polluants atmosphériques que le dioxyde de carbone, comme les oxydes d'azote, les composés organiques volatils non méthaniques et les particules en suspension. En quelque sorte, cet amendement tend à faire un tout petit pas vers la réduction de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence, du moins pour ce qui concerne les véhicules de société.