Intervention de Olivier Carré

Nous avons eu hier un débat intéressant sur la simplification des régimes fiscaux, notamment sur une éventuelle fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Par contraste, le dispositif prévu à l'article 18 est une véritable usine à gaz ! On instaure une distinction entre assiette fiscale et assiette sociale. Nous continuons à produire de la complexité. Nos concitoyens ne s'y retrouvent plus ! Cela ne contribue guère à la lisibilité et à l'acceptabilité de l'impôt.