Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Il s'agit d'abord d'une question doctrinale ; si l'on supprime l'abattement pour durée de détention, l'impôt finit par ne plus porter sur la plus-value, mais sur la détention même du bien : c'est absurde !

C'est ensuite une question pratique : les évolutions de doctrine étant assez fréquentes s'agissant de l'imposition des plus-values immobilières, nombre de détenteurs de biens vont attendre un retour à meilleure fortune – ne serait-ce que le constat d'un blocage du système qui convaincra de changer la règle – et vous allez bloquer tout un temps les ventes, résultat contraire à celui que vous recherchez.

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