Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il ne l'est pas moins de constater qu'avec des activités exactement comparables, telle coopérative est exonérée de l'impôt sur les sociétés tandis que telle entreprise le paie. C'est un mystère que je ne suis jamais parvenu à éclaircir durant les dix ans où j'ai été rapporteur général du budget.

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