Intervention de Eva Sas

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement a pour objet de ramener de 200 % à 100 % le crédit d'impôt en cas de sous-traitance des travaux de recherche.

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