Intervention de Olivier Carré

Les travaux menés par MM. Alain Claeys et Jean-Pierre Gorges dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle que je présidais sur ce sujet ont fait apparaître plusieurs constats et, en premier lieu, celui de la diversité des stratégies adoptées par les entreprises. Un groupe comme EADS pratique ainsi le « spin off » en laissant une certaine indépendance à ses filiales, indépendance d'autant plus grande que chacune a son propre business plan.

Il faut donc que la défiance suscitée par les risques d'optimisation fiscale ne fasse pas oublier que certains groupes verraient leurs efforts de recherche gravement perturbés par une modification de l'environnement réglementaire ou législatif. En effet, même s'il n'est pas politiquement correct de le dire, ce sont aujourd'hui les grands groupes qui mènent les travaux les plus intéressants, parce qu'ils en ont les moyens financiers, qu'ils se sont structurés à cette fin et qu'ils possèdent les réseaux nécessaires au développement de la recherche dans la phase qui suit l'innovation – précisément le « chaînon manquant ». Il faut garder cela à l'esprit pour évaluer comme il convient l'efficacité de ce crédit d'impôt.

Je note aussi que le Président de la République a donné suite à son engagement de poursuivre la politique menée dans ce domaine, comme l'attestent la « rallonge » de 12 milliards d'euros ajoutée au programme des investissements d'avenir précédemment voté ainsi que la sanctuarisation du crédit d'impôt recherche.

Il me semblerait préférable d'avoir un peu de recul avant de prendre de nouvelles décisions, quitte à diligenter rapidement une mission d'information de notre Commission et de la commission des Affaires économiques.