Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mandon :

J'approuve à la fois l'esprit de l'amendement et la méthode proposée par le rapporteur général. Je tiens cependant à souligner que le budget fait apparaître une progression de 1,3 milliard des dépenses consacrées à ce dispositif, accentuant une aberration qui est une originalité française à l'échelle mondiale : les crédits destinés au pilotage indirect de la recherche augmentent tandis que ceux qui sont destinés à son pilotage direct diminuent. Cette particularité nous interdit d'avoir des politiques fines de soutien à certaines disciplines.

Comme le rapporteur général, je voterai au moins un amendement sur le sujet dans le cadre de ce budget, afin que soit posée la question de la soutenabilité et de l'efficacité du crédit d'impôt recherche – et, accessoirement, celle des contournements et des distorsions auxquels il donne lieu. La situation actuelle n'est tenable ni économiquement, ni fiscalement, ni politiquement.

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